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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. La personne qui répare ou modifie un équipement sous pression doit, une fois les travaux complétés, en aviser la Régie sur le formulaire prévu à cet effet.
D. 89-2018, a. 38.
En vig.: 2018-03-08
38. La personne qui répare ou modifie un équipement sous pression doit, une fois les travaux complétés, en aviser la Régie sur le formulaire prévu à cet effet.
D. 89-2018, a. 38.
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